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SOUS-TRAITANCE DES TRAVAUX DANS LE BATIMENT
CONTRAT & AGREMENT

La sous-traitance bâtiment : avec l'agrément du sous-traitant

Dans le bâtiment et le BTP, il est fréquent de faire appel à des artisans sous-traitants pour réaliser tout ou partie des travaux. L'agrément du sous-traitant est alors obligatoire.

Le paiement du sous-traitant par chèque sur facture n'est pas suffisant pour assurer la légalité de l'opération, il est
obligatoire de demander au client l'agrément de l'entreprise sous-traitante.
Le logiciel de bâtiment Amiba avec son contrat de sous-traitance et d'agrément de l'entreprise par le client répond simplement à cette obligation.

Logiciel amiba - Artisan heureux
Logiciel devis facture batiment Amiba avec contrats de sous-traitance - Contrat - infos generales
Logiciel devis facture batiment Amiba avec contrats de sous-traitance - Contrat - Conditions
Logiciel devis facture batiment Amiba avec contrats de sous-traitance - Contrat - Demande d'agrément du sous-traitant

La sous-traitance simplifiée !
La sous-traitance dans le bâtiment et le BTP
est fréquente car elle permet de s'adapter facilement aux travaux spécifiques et aux délais contractuels de réalisation des travaux.

Cependant, une facture de sous-traitant avec un paiement par chèque
n'est pas suffisant pour assure la légalité de l'opération.

En effet, l'
entreprise principale doit demander l'agrément du sous-traitant à son client maître d'ouvrage en précisant le montant des travaux sous-traité dans un contrat sous-traitance.
Le client peut
accepter la demande ou la rejeter.

Amiba Pro permet la sous-traitance simplifiée.

Logiciel amiba - poignée de mains

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